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Éditeur du site

Le site actedenaissance.fr est édité par :

• Raison sociale : Demande Acte SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 300 euros
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• SIREN : 933 536 393
• RCS : Paris 933 536 393
• Directeur de la publication : Oussama Bayoumy
• Email de contact : contact@actedenaissance.fr

Nature du service

Le site actedenaissance.fr propose un service privé d'accompagnement dans les démarches administratives liées aux actes de naissance. Ce service est indépendant de l'administration publique et n'est affilié à aucune mairie, préfecture ou organisme gouvernemental.

L'acte de naissance est un document gratuit délivré par les mairies françaises. Les utilisateurs peuvent effectuer cette démarche gratuitement en se rendant directement en mairie, en adressant un courrier, ou en utilisant le site officiel service-public.fr.

Hébergeur

Le site actedenaissance.fr est hébergé par :

• Raison sociale : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : www.cloudflare.com

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