Que contient le bulletin n°2 ?
Le B2 reprend une partie des condamnations inscrites au casier judiciaire. Il est plus détaillé que le B3, tout en excluant certaines décisions selon les règles applicables.
Pourquoi le B2 est-il demandé ?
Il peut être utilisé pour vérifier l’honorabilité d’une personne avant l’accès à une fonction ou une autorisation : emploi public, sécurité, transport, activités auprès de mineurs, professions réglementées ou agréments.
Que fournir si l’on vous demande un casier judiciaire ?
Lorsqu’un employeur ou un organisme vous demande de fournir un extrait, il s’agit généralement du bulletin n°3. C’est le document que vous pouvez préparer et transmettre vous-même.
Effacement ou exclusion du B2
Dans certains cas, une mention peut cesser d’apparaître au B2 ou faire l’objet d’une demande d’exclusion. La réponse dépend de la condamnation, du délai écoulé et de la juridiction concernée.