Bulletin n°3

Casier judiciaire B3 : l’extrait à fournir pour vos démarches

Le bulletin n°3 est l’extrait du casier judiciaire généralement demandé pour un emploi, un concours, une démarche administrative ou une vérification personnelle.

Demander un bulletin n°3 Voir le contenu du B3

Réponse rapide

Le B3 est le bulletin à préparer lorsqu’un organisme vous demande un extrait de casier judiciaire à fournir vous-même. La demande nécessite des informations d’état civil précises pour éviter les erreurs de dossier.

Sources principales : Casier judiciaire national / Ministère de la Justice et service-public.fr.

Que contient le bulletin n°3 ?

Le B3 ne reprend pas tout le casier judiciaire. Il affiche uniquement les mentions communicables sur cet extrait, par exemple certaines peines d’emprisonnement, interdictions ou incapacités selon la situation.

Dans quels cas le fournir ?

  • emploi ou recrutement
  • concours ou inscription administrative
  • agrément, autorisation ou dossier professionnel
  • visa, mobilité ou démarche personnelle

Casier judiciaire B3 vierge

Lorsque le bulletin ne contient aucune mention, il est souvent qualifié de « vierge ». Cela signifie qu’aucune mention communicable ne figure sur le bulletin n°3.

Demande en ligne et réception

La demande se prépare avec l’identité complète, la date et le lieu de naissance, la nationalité, la filiation et les coordonnées de retour. Une vérification attentive aide à éviter les retards.

Questions fréquentes

Qui peut demander le bulletin n°3 ?

La personne concernée peut demander son bulletin n°3. Un représentant légal peut aussi préparer une demande pour un mineur ou une personne protégée.

Que contient le bulletin n°3 ?

Le bulletin n°3 est l’extrait le plus restreint. Il mentionne seulement certaines condamnations graves ou interdictions encore communicables.

Un B3 vierge veut-il dire casier judiciaire vide ?

Pas forcément. Un B3 vierge signifie qu’aucune mention communicable sur ce bulletin n’apparaît.

Combien de temps faut-il pour recevoir le B3 ?

En ligne, une réponse peut être disponible rapidement. Certains dossiers nécessitent un délai supplémentaire, notamment selon le lieu de naissance ou le mode de retour.