Casier judiciaire

Casier judiciaire : comprendre les bulletins et demander un extrait

Pour une démarche administrative ou professionnelle, le document demandé est le plus souvent le bulletin n°3 du casier judiciaire. Cette page vous aide à comprendre les différences entre B1, B2 et B3, puis à préparer votre demande.

Demander un bulletin n°3 Comparer les bulletins

Besoin d’un document à fournir ?

Dans la majorité des dossiers courants, l’extrait demandé est le bulletin n°3.

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Comprendre le B2

Le bulletin n°2 concerne certains contrôles administratifs ou professionnels encadrés.

Voir la page B2

Effacement ou réhabilitation

Selon la situation, certaines mentions peuvent disparaître ou faire l’objet d’une demande spécifique.

Comprendre l’effacement

Bulletin n°1, n°2, n°3 : quelles différences ?

Les trois bulletins ne donnent pas accès au même niveau d’information et ne s’adressent pas aux mêmes personnes.

Bulletin	Qui peut y accéder ?	Contenu	Demande par un particulier
Bulletin n°1	Justice et autorités judiciaires	Relevé le plus complet des condamnations et décisions inscrites.	Non
Bulletin n°2	Administrations et organismes habilités	Relevé partiel utilisé pour certains emplois, agréments ou autorisations.	Non directement
Bulletin n°3	Personne concernée ou représentant légal	Extrait restreint, généralement demandé pour une démarche administrative ou professionnelle.	Oui

À quoi sert le bulletin n°3 ?

Le bulletin n°3 peut être demandé pour plusieurs situations courantes :

emploi ou recrutement
concours ou inscription administrative
agrément, autorisation ou dossier professionnel
visa, mobilité ou démarche personnelle

Comment se passe une demande ?

La demande repose sur les informations d’état civil : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, filiation et coordonnées de retour. Une saisie précise évite les retards ou les confusions d’identité.

Notre service accompagne la préparation du dossier, vérifie les informations et assure un suivi par email.

Questions fréquentes

Quel bulletin du casier judiciaire peut-on demander soi-même ?

Le bulletin n°3 est l’extrait que la personne concernée peut demander elle-même. Le bulletin n°1 est réservé à la justice et le bulletin n°2 à certains organismes habilités.

Dans quels cas demande-t-on un bulletin n°3 ?

Le bulletin n°3 est souvent demandé pour un emploi, un concours, une démarche administrative, un agrément, un visa ou une vérification personnelle.

Peut-on se faire accompagner pour une demande de casier judiciaire ?

Oui. Notre service aide à préparer une demande de bulletin n°3, vérifie les informations saisies et assure un suivi par email.

Combien de temps reste valable un extrait de casier judiciaire ?

Il n’existe pas de durée de validité unique. En pratique, beaucoup d’organismes demandent un bulletin récent, souvent de moins de trois mois.

Sources principales : Casier judiciaire national / Ministère de la Justice et service-public.fr.