Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site actedenaissance.fr est :

• SAS [Nom de la société]
• [Adresse], 75000 Paris, France
• Email : contact@actedenaissance.fr

actedenaissance.fr est un service privé indépendant de l'administration publique.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de notre service de demande d'acte de naissance, nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'état civil

• Nom de famille (nom de naissance)
• Prénoms
• Date et lieu de naissance
• Sexe
• Noms et prénoms des parents

Données de contact

• Adresse email
• Numéro de téléphone (le cas échéant)
• Adresse postale (pour l'envoi du document)

Données de paiement

• Les données bancaires sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de cookies (voir section dédiée ci-dessous)

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Traitement de votre demande : effectuer la démarche de demande d'acte de naissance auprès de la mairie compétente
• Communication : vous informer de l'avancement de votre demande par email
• Facturation : émettre les factures et gérer les paiements
• Amélioration du service : analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales : répondre aux obligations comptables et fiscales

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution du service que vous avez commandé (article 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD)
• Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (article 6.1.a du RGPD)

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données d'état civil : supprimées dans un délai de 6 mois après le traitement de votre demande
• Données de contact : conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation : conservées pendant 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Mairies et services d'état civil : dans le cadre du traitement de votre demande d'acte de naissance
• Prestataire de paiement : Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements
• Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
• Outils d'analyse : pour l'amélioration du service (données anonymisées dans la mesure du possible)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande par email à contact@actedenaissance.fr en précisant votre identité (nom, prénom, email utilisé lors de la commande). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Le site actedenaissance.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Les types de cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, préférences). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la fréquentation du site. Soumis à votre consentement.
• Cookies de performance : permettent d'optimiser les performances du site. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le site.

Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles (personnel autorisé uniquement)
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI DSS)
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité

Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : avril 2026.

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@actedenaissance.fr.